Conditions d'éligilibité des Opérateurs de formation

11 Jun 2023

Quelles conditions remplir pour être habilité ?

Ne peuvent être habilitées que les structures de formation satisfaisant aux critères et conditions ci-après :

1. Pièces administratives obligatoires

Tout opérateur de formation doit fournir un ensemble de documents justifiant de sa légalité et de sa bonne gouvernance :
•    Autorisation administrative de fonctionnement : Délivrée par le ministère en charge de la formation ou de l’éducation.
•    Identité bancaire : RIB ou attestation bancaire pour les opérations financières.
•    Numéro d’Identification Fiscale (NIF) : Pour attester de l’existence légale sur le plan fiscal.
•    Déclaration des domaines de compétences : Spécifiez clairement les types de formations que vous proposez (bureautique, électricité, coiffure, communication, etc.).
•    Justificatif de la Taxe d’Apprentissage et de la Formation Professionnelle (TAFP) : Cette taxe est obligatoire pour tous les organismes concernés.
•    Preuve de déclaration à la CNPS : Le centre doit avoir au moins trois (3) salariés déclarés à la CNPS.

2. Ressources humaines qualifiées

La qualité d’une formation dépend avant tout de ses formateurs. Le FONAP exige :
• Une liste complète de vos ressources humaines (personnel administratif, encadreurs, techniciens, etc.).
•  Les CV de deux (2) formateurs permanents au minimum, qualifiés dans leurs domaines respectifs.
Ces formateurs doivent avoir une expérience significative et être capables de transmettre efficacement les savoirs aux apprenants.

3. Dispositifs matériels et infrastructure

Le centre doit disposer d’un espace physique conforme aux normes minimales de qualité :
•  Salle de formation d’au moins 12 places assises, bien équipée et aménagée :
o    Aération suffisante (fenêtres, ventilateurs ou climatiseur).
o    Système de sonorisation fonctionnel.
o    Disposition ergonomique des tables et chaises.
•    Matériel pédagogique adapté au type de formation : vidéoprojecteur, tableaux, ordinateurs, outils pratiques, etc.
•  Une source d’énergie fiable (électricité régulière, groupes électrogènes, etc.).
•  Sanitaires propres et accessibles pour le personnel et les apprenants.
•  Au moins un bureau administratif, servant de lieu de gestion et de coordination.

Pourquoi ces critères sont-ils importants ?

Ils permettent au FONAP de s’assurer que chaque centre ou cabinet :
•  Offre une formation professionnelle de qualité.
•  Protège les droits des formateurs et apprenants.
•  Est apte à gérer les ressources financières et logistiques confiées.
•  Contribue au développement du capital humain au Tchad.